Devis Gratuit

Les textes légaux concernant le domaine ENSEMBLE-DES-DIAGNOSTICS

TITRES LIENS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (version consolidée au 28 juin 2008) X1.pdf
Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005relative au logement et à la construction (NOR: SOCX0500056R) X2.pdf
LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006portant engagement national pour le logement (NOR: SOCX0500245L) X3.pdf
Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique (NOR: SOCU0611707D) X4.pdf
Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation (NOR: SOCU0612287D) X5.pdf

Retour aux domaines

Bureau Veritas certification    Qualixpert

DPE LILLE. Diagnostic Immobilier Lille, DPE Dunkerque, DPE Armentières, Amiante Douai, Diagnostic Electricité Valenciennes, DPE PAS DE CALAIS, Valeur vénale ou Estimation maison ou appartement Avesnes sur Helpe, Expert Immobilier Arras, Diagnostics location Lens, DPE CALAIS 62, Diagnostics vente maison Béthune, 59 DPE, Diagnostics Location Calais, expertise 59 Nord, Expert Immobilier 62.Pas-de-Calais 59 Nord : Plomb à Lille, Diagnostic Immobilier à Calais sur Lignon, Amiante à Bourbourg, Plomb à Cassel, Devis Diagnostic à Bailleul, DPE LILLE 59. Diagnostic Amiante à Saint Omer ou St Omer, LILLE DPE, Diagnostic Immobilier à Montreuil. Béthune, Devis Diagnostic à Arras, Loi Carrez à Saint Amand Les Eaux,Devis Diagnostic à Valenciennes. DPE ROUBAIX, Devis Diagnostic à Carvin, Diagnostic Immobilier Nord,DPE 59, Roubaix. Diagnostic Arleux, Diagnostic Electrique à Armentières, Diagnostic Amiante à Marcoing, SECLIN DPE, Loi Carrez à Avesnes sur Helpe, DPE TOURCOING, Devis Diagnostic à Arras, Soire Le Château, Calais, Diagnostics Immobiliers à Lille 59000, Devis Diagnostic Lille, DPE Cysoing, Diagnostic Amiante à Arleux, Plomb à Lille 59000, Le Quesnoy Expert Immobilier, Loi Carrez à Lille, Diagnostic Electrique à Roubaix, DPE DOUAI, Diagnostic à Hondschoote, Diagnostic Amiante à Dunkerque, DPE 59 59100, Loi Carrez à Roubaix, TOURCOING DPE. Arras 6200 Expertise Immobilier, Diagnostic 59 diagnostics Nord, ARMENTIERES DPE, Appartement, Evaluation maison, Diagnostics 59. DPE SECLIN, Amiante avant démolition Lille, DPE 62. Diagnostic de Performance énergétique Roubaix. DPE ARRAS, Valeur Vénale DPE ROUBAIX, Arras, SECLIN DPE, Devis moins cher Diagnostics Immobiliers 59000, Devis diagnostics Arras, Diagnostic Immobilier 59 DPE NORD, ROUBAIX DPE, Amiante Valenciennes avant travaux, Expertise Lille Roubaix, Amiante Tourcoing.